Accord de confidentialité

Accord de confidentialité

L'accord de confidentialité, également appelé accord de non-divulgation (NDA en anglais), est un contrat juridique qui défend les droits d'une personne physique ou morale, publique ou privée. Cela peut se produire dans certains cas où certaines de ses informations confidentielles relatives à des opérations, des projets, des produits, des services, des idées ou des informations doivent être communiquées à une autre partie pendant le déroulement normal de l'affaire.


Accord de Confidentialité, pour qui ?

Toute personne physique ou morale, publique ou privée peut conclure un accord de confidentialité. Pour ce faire, il suffit d'avoir une information, un projet ou une affaire confidentielle qui doit être protégé du grand public pendant une certaine période de temps.


Pour plus d'informations, voir le site WEBwww.redhorse-nda.com